Textes en vigueur

Une circulaire interministérielle du 10 février 2021, publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale le 4 mars, apporte des modifications au projet d’accueil individualisé (PAI). Ce dispositif, précédemment organisé par un texte du 8 septembre 2003, dorénavant abrogé, vise à garantir l’accueil…
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